Abattement pour duree de detention immobilier : bareme complet

Le bareme des abattements pour duree de detention est l'un des leviers fiscaux les plus importants pour optimiser la fiscalite d'une vente immobiliere. Il est defini par l'article 150 VC du CGI et s'applique automatiquement au calcul de la plus-value immobiliere.

Le principe : plus le bien est detenu longtemps, plus l'abattement est important, jusqu'a une exoneration totale. Mais le bareme differe entre l'impot sur le revenu (taux 19%) et les prelevements sociaux (taux 17,2%). Cette difference rend le calcul moins intuitif qu'il n'y parait.

Bareme pour l'impot sur le revenu (19%)

Aucun abattement de la 1ere a la 5e annee de detention. 6% par an de la 6e a la 21e annee (soit 96% au bout de 21 ans). 4% la 22e annee, ce qui porte l'abattement a 100%. Resultat : exoneration totale de l'IR au bout de 22 ans de detention.

Bareme pour les prelevements sociaux (17,2%)

Le rythme est plus lent. Aucun abattement de la 1ere a la 5e annee. 1,65% par an de la 6e a la 21e annee. 1,60% la 22e annee. 9% par an de la 23e a la 30e annee. Resultat : exoneration totale au bout de 30 ans.

Exemple chiffre

Pour un bien detenu 15 ans, l'abattement IR est de 60% (10 × 6%) et l'abattement prelevements sociaux est de 16,5% (10 × 1,65%). Sur une plus-value brute de 50 000 €, l'assiette IR sera 50 000 × 40% = 20 000 € et l'assiette prelevements sociaux sera 50 000 × 83,5% = 41 750 €. Voir notre guide calcul de la plus-value pour la methode complete.

Surtaxe sur les plus-values elevees

Au-dela de 50 000 € de plus-value imposable (apres abattement), une surtaxe progressive de 2% a 6% s'applique. Cette surtaxe ne touche que les plus-values importantes et reste decorrelee de la duree de detention.