Prelevements sociaux
Contributions au taux de 17,2% qui s'appliquent aux revenus du capital et aux plus-values immobilieres, distinctes de l'impot sur le revenu.
Les prelevements sociaux sont un ensemble de contributions au taux global de 17,2% appliquees aux revenus du capital et aux plus-values immobilieres. Ils sont distincts de l'impot sur le revenu et s'y ajoutent.
Ce taux de 17,2% se decompose en plusieurs prelevements : la CSG (9,2%), la CRDS (0,5%), le prelevement de solidarite (7,5%). Ils s'appliquent a la plus-value immobiliere nette d'abattements pour duree de detention, selon un bareme distinct de celui de l'impot sur le revenu.
L'exoneration totale des prelevements sociaux n'intervient qu'au bout de 30 ans de detention, contre 22 ans pour l'impot sur le revenu. Voir notre guide fiscalite des plus-values immobilieres.