Calcul des frais de notaire et frais d'acquisition immobiliers

Les frais d'acquisition immobilieres, communement appeles « frais de notaire », sont a tort attribues uniquement au notaire. En realite, ils se decomposent en plusieurs postes dont le notaire ne percoit qu'une faible part. Ces frais s'ajoutent au prix de vente affiche dans la base DVF.

Pour un bien ancien, le total represente 7 a 8% du prix d'achat. Pour un bien neuf (vente en VEFA, premiere mutation), le total descend a 2 a 3% car la TVA remplace une partie des droits.

Decomposition des frais

Le poste principal est constitue des droits de mutation : environ 5,8% pour l'ancien et 0,7% pour le neuf, repartis entre le departement et la commune. Viennent ensuite les emoluments du notaire (regules par decret, environ 0,8% degressif), les debours (formalites administratives, environ 0,4%) et la contribution de securite immobiliere (0,1%).

Comment les calculer pour un cas precis

De nombreux simulateurs en ligne permettent un calcul automatique gratuit : il suffit de saisir le prix de vente et la nature du bien (ancien ou neuf). Les sites des notaires (notaires.fr) ou de la DGFiP proposent des outils officiels.

Frais reduits pour un primo-accedant ?

Contrairement a une idee recue, il n'existe pas de reduction specifique pour les primo-accedants au niveau des frais de notaire. En revanche, certains departements appliquent un taux reduit de droits de mutation (par exemple Paris : 4,5% au lieu de 5,8%). Le PTZ et autres aides interviennent sur le financement, pas sur les frais.