Diagnostics immobiliers obligatoires a la vente : la liste 2026

Avant toute vente immobiliere, le vendeur doit constituer un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) annexe au compromis de vente puis a l'acte authentique. Ces diagnostics protegent l'acquereur et engagent la responsabilite du vendeur s'ils sont absents ou errones.

Le dossier comporte entre 6 et 10 diagnostics selon la nature du bien (maison ou appartement), son anciennete (avant ou apres certaines dates pivots) et sa localisation (zones a risques).

Diagnostics applicables a TOUS les biens

Trois diagnostics sont systematiques : le DPE (Diagnostic de Performance Energetique), l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) qui informe sur les risques naturels et technologiques de la zone, et le diagnostic loi Carrez ou loi Boutin pour mesurer la surface.

Selon l'anciennete du bien

Pour les biens construits avant 1949 : diagnostic plomb (CREP) obligatoire. Pour les biens construits avant 1997 : diagnostic amiante. Pour les installations electrique et gaz de plus de 15 ans : diagnostic electricite et diagnostic gaz.

Selon la localisation

Dans les zones declarees infestees par arrete prefectoral : diagnostic termites. Dans les zones d'assainissement non collectif : diagnostic d'assainissement non collectif. Dans les communes a risque radon (categorie 3) : information sur le radon (incluse dans l'ERP).

Validite des diagnostics

Chaque diagnostic a sa propre duree de validite : DPE 10 ans, amiante a vie (si negatif), plomb 1 an pour la vente, electricite et gaz 3 ans, termites 6 mois. Au moment de la signature, tous doivent etre en cours de validite.

Cout total et qui paye

Le vendeur paie l'ensemble des diagnostics, qui doivent etre realises par un diagnostiqueur certifie. Le cout total varie de 300 a 800 euros selon le bien. Cette depense ne se deduit pas du prix de vente affiche dans la base DVF.