Section cadastrale
Subdivision territoriale d'une commune dans le cadastre, designee par une lettre. Combinee au numero de parcelle, elle identifie chaque parcelle de facon unique.
La section cadastrale est une subdivision territoriale d'une commune dans le decoupage du cadastre. Chaque commune francaise est divisee en plusieurs sections, designees par une ou deux lettres (A, B, AB, AC, etc.).
L'identifiant unique d'une parcelle combine le code commune
(INSEE), la section et le numero de parcelle. Par exemple :
69123 AB 0042 designe la parcelle 42 de la section AB de Lyon
(INSEE 69123). Ce numero apparait dans tous les actes notaries et dans la
base DVF.
Les sections regroupent generalement des parcelles ayant une caracteristique commune (quartier urbain, zone agricole, foret). Le decoupage est defini lors de la renovation cadastrale et mis a jour par les geometres-experts du cadastre lors des divisions parcellaires (lotissement, division en volumes, etc.). Le plan complet est consultable gratuitement sur cadastre.gouv.fr.