Droits de mutation
Taxe versee a l'Etat (departement et commune) lors de la vente d'un bien immobilier.
Les droits de mutation, communement appeles « droits d'enregistrement », sont une taxe versee a l'Etat lors de la vente d'un bien immobilier. Ils representent la majorite des frais d'acquisition{" "} (souvent appeles a tort « frais de notaire »).
Pour un bien ancien, le taux est d'environ 5,8% du prix de vente, repartis entre le departement (la majeure partie) et la commune. Quelques departements ont opte pour un taux reduit.
Pour un bien neuf (premiere mutation, vente en VEFA), le taux est de 0,7%. La TVA s'applique en revanche sur le prix du bien.