Indivision
Situation juridique ou plusieurs personnes detiennent ensemble un bien immobilier, frequente lors d'une succession ou d'un achat a plusieurs.
L'indivision est la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes detiennent ensemble un bien immobilier, chacune en proportion de sa quote-part. Elle resulte le plus souvent d'une succession (les heritiers deviennent indivisaires) ou d'un achat a plusieurs (concubins, freres et sœurs).
Chaque indivisaire dispose de droits proportionnels a sa quote-part : participation aux decisions, percep tion des fruits (loyers), partage des charges. Les decisions importantes (vente, gros travaux) requierent generalement l'unanimite, ce qui peut bloquer la gestion du bien.
L'indivision peut etre dissoute a tout moment par le partage, qui attribue a chaque indivisaire un lot correspondant a sa quote-part. Si l'accord amiable est impossible, un partage judiciaire peut etre demande. Lors de la vente du bien indivis, la valeur fonciere est repartie entre les indivisaires selon leurs quote-parts.