Licence Etalab 2.0
Licence ouverte francaise qui autorise la reutilisation libre des donnees publiques, y compris commerciale, sous reserve de mentionner la source.
La licence ouverte Etalab 2.0 est le standard francais de l'open data. Elle a ete publiee par la mission Etalab (rattachee aux services du Premier ministre) et remplace progressivement la version 1.0 publiee en 2011.
Cette licence autorise tout reutilisateur a copier, modifier, publier et distribuer les donnees, y compris a des fins commerciales, et y compris pour produire des donnees derivees. Elle a ete concue pour etre compatible avec les principales licences internationales d'open data, notamment Creative Commons BY 2.0 et l'Open Data Commons Attribution Licence.
La seule obligation est de mentionner la source et la date de mise a jour. Pour la base DVF par exemple, la mention recommandee est : « Source : DGFiP - DVF, [annee de la version] ». Aucune redevance, aucune demande prealable, aucune restriction par secteur d'activite.