Etalab et licence ouverte : ce que vous pouvez faire avec les DVF

La base DVF est diffusee sous licence ouverte Etalab 2.0, le standard francais de l'open data. Cette licence est une evolution de la version 1.0 et a ete concue pour etre compatible avec les principales licences open source internationales (notamment Creative Commons BY 2.0).

Concretement, la licence Etalab 2.0 autorise tout reutilisateur a copier, modifier, fusionner, publier, distribuer et exploiter les donnees, y compris a des fins commerciales. Elle s'applique egalement aux donnees derivees (un fichier construit a partir de la DVF peut etre republie librement).

Seule obligation : la mention de la source

La contrainte est limitee : il faut mentionner la DGFiP comme producteur de la donnee et indiquer la date de mise a jour utilisee. La formulation typique recommandee est : « Source : DGFiP - DVF, [annee de la version] ». Aucune demande prealable, aucun reversement financier, aucune limitation d'usage par secteur.

Pourquoi ce choix d'ouverture

L'ouverture de la DVF en 2019 s'inscrit dans une politique plus large de transparence des donnees publiques. Le meme principe s'applique a d'autres bases : SIRENE pour les entreprises, Sitadel pour les permis de construire, ou les marches publics BTP diffuses sur les portails BOAMP et DECP.

Et les donnees personnelles ?

La DVF a ete anonymisee avant publication : les noms des proprietaires et acheteurs ont ete supprimes. Seules les adresses sont conservees. L'anonymisation est conforme au RGPD selon l'avis de la CNIL. Pour plus de contexte, voir notre definition open data.